Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

KADASTRA SAS à capital variable, au capital de 9,99 euros, RCS Amiens 131 292 625, 20 rue Victor Hugo, 80480 Salouel. Contact : contact@kadastra.fr.

Les données du service sont hébergées en France. Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés dans le cadre de l'utilisation de Kadastra, service d'assistance à la constitution de dossiers d'affichage extérieur.

2. Données collectées

Le service collecte les données suivantes, et uniquement celles-ci :

• Compte : adresse électronique, nom, mot de passe chiffré, date de création, sessions actives.
• Profil et entreprise : civilité, nom, prénom, téléphone, qualité, raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse postale. Le numéro SIRET sert à récupérer automatiquement les informations publiques de l'entreprise.
• Signature manuscrite : conservée uniquement si vous l'avez explicitement demandé, pour ne pas la redessiner à chaque dossier. Elle est supprimable à tout moment depuis vos réglages.
• Dossiers : adresse et références cadastrales du projet, caractéristiques de l'enseigne, mesures, ainsi que les photographies de façade et les visuels que vous déposez.
• Contacts : les coordonnées des clients que vous enregistrez pour établir leurs dossiers.
• Place de marché : devis, commandes, messages échangés avec votre interlocuteur et pièces jointes à ces messages.
• Facturation : formule souscrite, historique des achats et des paiements, situation de l'entreprise cliente (immatriculée en France, établie hors de France ou en création), raison sociale et numéro SIREN, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire s'il est fourni, factures et avoirs, identifiants de paiement. Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
• Questionnaires : vos réponses aux questionnaires ponctuels affichés dans l'application, rattachées à votre compte, à votre organisation et au dossier depuis lequel vous avez répondu. Certaines questions appellent une réponse rédigée librement : n'y indiquez aucune information personnelle, ni sur vous ni sur un tiers.
• Journaux techniques : adresse IP et horodatage des connexions, conservés pour la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service : constitution des dossiers, analyse réglementaire, production des pièces, dépôt en mairie et suivi. Base légale : exécution du contrat.
• Gérer votre compte et vos accès, y compris au sein d'une organisation à plusieurs membres. Base légale : exécution du contrat.
• Facturer et encaisser, y compris la conservation des fonds sur la place de marché jusqu'à la confirmation de la pose. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
• Assurer la sécurité du service : limitation du nombre de requêtes, traçabilité des actions d'administration, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes d'assistance. Base légale : exécution du contrat.
• Améliorer le service : recueil ponctuel de votre avis sur le produit, par questionnaire affiché dans l'application. Base légale : intérêt légitime.
• Vous informer des nouveautés du service : une lettre par version, envoyée par courrier électronique aux utilisateurs professionnels. Base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais : à l'inscription, dans vos réglages, ou par le lien de désabonnement présent dans chaque lettre. Votre choix est conservé avec sa date pour en garder la preuve.
• Mesurer l'audience et l'efficacité de nos annonces : pages visitées, inscriptions et achats rattachés à la campagne publicitaire qui vous a amené (section 7). Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau de cookies et retirable à tout moment.

4. Destinataires et transferts hors Union européenne

Certaines fonctions du service reposent sur des prestataires établis aux États-Unis. Les données qui leur sont transmises quittent donc l'Union européenne. Ces transferts sont énumérés ci-dessous, sans exception.

• Un prestataire d'analyse automatisée de documents (États-Unis) : lecture des règlements d'urbanisme et de publicité de la commune du projet, de l'extrait Kbis déposé pour la vérification de votre entreprise et des bons à tirer que vous importez. Sont transmis le texte de ces règlements publics et la zone concernée, sans l'adresse du projet ; l'extrait Kbis tel que vous le déposez, avec les informations qu'il porte sur l'entreprise et ses dirigeants ; les pages du bon à tirer telles que vous les importez, avec tout ce qu'elles portent (visuels, cotes, textes, coordonnées).
• Des prestataires de rédaction automatisée (États-Unis) : réponses de Kada à vos questions, conseils sur l'enseigne en cours de saisie et bilan de conformité. Sont transmis les règles relevées pour votre projet, les caractéristiques de vos enseignes (type, dimensions, matériau, finition, nombre et surface) et, pour vos questions, le texte que vous saisissez et les échanges précédents de la conversation. Le service n'y joint ni votre identité ni l'adresse du projet.
• Des prestataires de génération d'images (États-Unis) : production des mises en situation. Sont transmis les photographies de façade que vous déposez, les visuels d'enseigne et les consignes de rendu. Le second prestataire n'intervient qu'en solution de repli, lorsque le premier est indisponible, et reçoit alors les mêmes données.
• Un prestataire de vectorisation d'images (États-Unis) : conversion en tracé vectoriel d'un visuel importé dans l'éditeur visuel, lorsque vous la demandez. Est transmis le visuel tel que vous l'importez, sans votre identité ni l'adresse du projet.
• Google Fonts (États-Unis) : polices de caractères de l'éditeur visuel, chargées par votre navigateur. Votre adresse IP est de ce fait transmise à Google lors de l'utilisation de cet éditeur.
• Google (États-Unis) : connexion avec un compte Google, si vous la choisissez. Google nous transmet alors votre nom, votre adresse électronique et votre photo de profil, et apprend que vous utilisez Kadastra.
• Google Analytics et Google Ads (Irlande et États-Unis), avec votre accord seulement : mesure de la fréquentation et des conversions (section 7). Sont transmis l'identifiant aléatoire de votre navigateur, les pages consultées, votre adresse IP, et pour une inscription ou un achat, le moyen d'inscription, le montant hors taxes et la nature de la commande. Jamais votre nom, votre adresse électronique, votre numéro SIRET ni le contenu de vos dossiers.
• Stripe (États-Unis et Irlande) : traitement des paiements. Sont transmises votre identité de facturation et, pour les professionnels de la place de marché, les informations exigées par la réglementation bancaire.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement des données de ces prestataires, ou, pour ceux qui y ont adhéré, par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

La liste précise des sous-traitants désignés ci-dessus par leur seule catégorie vous est communiquée sur simple demande, à l'adresse de contact indiquée à la section 1.

Les destinataires suivants sont établis en France :

• OVH (France) : hébergement du service, de la base de données et des fichiers déposés.
• Scaleway (France) : copies de sauvegarde chiffrées de la base de données.
• Brevo (France) : acheminement des courriers électroniques du service. Sont transmis votre adresse électronique et le contenu des messages qui vous sont adressés.
• Pennylane (France) : émission des factures et des avoirs, et tenue de la comptabilité. Sont transmis votre identité et votre adresse de facturation, votre qualité, le numéro SIREN et le numéro de TVA des professionnels, et le détail des sommes facturées.
• Merci Facteur (France) : reçoit le pli complet destiné à la mairie lorsque vous choisissez l'envoi en recommandé.

Le service interroge par ailleurs des sources publiques françaises pour établir votre dossier : Institut national de l'information géographique et forestière, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, répertoire SIRENE, Légifrance, Base nationale des bâtiments et annuaire du service public. Elles reçoivent une adresse, une parcelle ou un numéro SIRET, jamais votre identité de compte.

5. Durées de conservation

• Compte et dossiers : conservés tant que votre compte existe. Leur suppression est immédiate et définitive lorsque vous supprimez votre compte.
• Messages de la place de marché : le contenu des échanges d'une commande close est effacé au bout de 24 mois, pièces jointes comprises. Seules les données nécessaires à la traçabilité de la commande subsistent.
• Essais de mise en situation : les rendus que vous ne retenez pas sont supprimés lorsque vous les effacez, et les plus anciens sont purgés automatiquement. Seul le rendu retenu part avec votre dossier.
• Réponses aux questionnaires : supprimées 36 mois après leur envoi. Si vous supprimez votre compte avant ce terme, elles sont immédiatement détachées de votre identité, de votre organisation et de votre dossier, et vos réponses rédigées librement sont effacées : seules subsistent les réponses à choix, sans lien avec vous, jusqu'à ce même terme.
• Documents comptables : factures, avoirs et pièces justificatives des paiements, conservés dix ans, durée légale applicable aux pièces comptables.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du service.
• Mesure d'audience : votre choix de cookies est gardé six mois ; les cookies de Google Analytics treize mois au plus ; les événements enregistrés par Google Analytics quatorze mois. Avec votre accord, la campagne qui vous a amené est conservée avec votre compte et supprimée avec lui.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Lorsque vous acceptez un document contractuel, ou que vous choisissez de recevoir ou non la lettre des nouveautés, nous conservons la date, l'heure et la version présentée (ou votre choix), ainsi que votre adresse IP et votre agent utilisateur. Ces deux dernières informations servent uniquement à établir la preuve du consentement en cas de litige, et ne sont utilisées à aucune autre fin.

• Rectification : vos informations de profil et d'entreprise sont modifiables à tout moment depuis vos réglages.
• Effacement : la suppression du compte s'effectue depuis vos réglages, après confirmation par courrier électronique. Elle efface vos dossiers, vos documents et vos pièces déposées. Elle est refusée tant qu'une commande en cours porte des fonds détenus par la plateforme, ou si vous administrez une organisation comptant d'autres membres : il faut d'abord clore cette commande ou transmettre l'organisation.
• Accès et portabilité : depuis vos réglages, section « Vos données », vous téléchargez à tout moment l'ensemble des données que nous détenons sur vous, dans un format structuré et lisible par machine.
• Autres droits : par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

7. Cookies et stockage local

Sont déposés sans votre accord les seuls cookies nécessaires au service : celui qui maintient votre session ouverte après connexion ; et celui qui garde votre choix de cookies, six mois, partagé avec le site kadastra-signaletique.fr.

Avec votre accord seulement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite, le service charge Google Analytics, qui dépose ses cookies pour mesurer la fréquentation, et rattache à votre visite votre inscription et vos achats, pour mesurer l'efficacité de nos annonces Google Ads. Kadastra garde alors, trente jours dans un cookie puis avec votre compte, la campagne publicitaire ou la page de kadastra-signaletique.fr qui vous a amené (paramètres « utm » et page d'origine), sans aucun identifiant publicitaire. Rien n'est chargé ni déposé avant votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Cookies » du pied de page : un retrait efface les cookies de Google.

Votre navigateur conserve en outre quelques préférences d'affichage locales, comme le thème clair ou sombre et l'état des guides. Elles ne quittent jamais votre appareil.

8. Sites de présentation kadastra-signaletique.fr et kadastra.fr

Les sites de présentation kadastra-signaletique.fr et kadastra.fr relèvent du même responsable de traitement. Ils sont servis par Cloudflare (États-Unis), dont le réseau reçoit votre adresse IP pour acheminer les pages. Ils collectent les données suivantes :

• Formulaires de contact et de manifestation d'intérêt : nom, adresse électronique, société, message et, le cas échéant, votre profil et l'offre qui vous intéresse. Ils nous parviennent par courrier électronique, acheminé par Brevo (France), et sont conservés le temps de traiter votre demande, puis trois ans au plus après notre dernier échange. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation de Cloudflare, sans cookie ni identifiant persistant, qui ne permettent pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Base légale : intérêt légitime.
• Avec votre accord seulement, recueilli par le bandeau de chaque site : traceurs de Google (Google Analytics et Google Ads, États-Unis), pour mesurer la fréquentation et l'efficacité de nos annonces, conservés treize mois au plus. Rien n'est déposé avant votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien « Cookies » du pied de page. Le choix fait sur kadastra-signaletique.fr vaut aussi pour l'application, et réciproquement.
• Vidéos : une vidéo YouTube n'est chargée que lorsque vous cliquez dessus. Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs.

9. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles. Les accès aux dossiers sont cloisonnés par organisation : un dossier n'est accessible qu'aux membres de l'organisation qui l'a créé. Les échanges avec le service sont chiffrés en transit.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.